Conditions générales de vente | HOME & DECO
Nos conditions générales de ventes régissent l’ensemble des boutiques en ligne et commerces physiques exploités de façons permanentes ou éphémères par la marque commerciale HOME & DÉCO (KOLORADOS et déclinaisons), professionnel de la vente sur catalogues spécialisés.
Conditions générales de vente du site www.hdhomeetdeco.fr
Dernière version – En vigueur à compter du 21/07//2020
[Première mise à jour le 01/06/2020]
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.hdhomeetdeco.fr.
Tout d’abord, le site www.hdhomeetdeco.fr est un magazine informatif de vente en ligne généraliste d’articles de décoration pour la maison et prestations de services connexes décrites.. Ensuite, il a une vocation de conseil en décoration. De ce fait, www.hdhomeetdeco.fr propose des renseignements sur le monde du design et de la décoration. Ainsi, l’utilisateur peut être orienté vers un autre professionnel par le biais de permaliens placés sur le site ou suite à des collaborations commerciales soumises aux règles décrites dans notre kit média. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente, figurant ci-dessous, nos mentions légales, notre politique de protection des données personnelles, pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.
L’utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il s’engage et, de ce fait, est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site www.hdhomeetdeco.fr et toute commande validée sur le site www.hdhomeetdeco.fr impliquent l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de notre politique de protection de données personnelles dont, en tant qu’utilisateur, vous reconnaissez avoir pris connaissance.
I. LES MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.hdhomeetdeco.fr est édité par la société EURL KOLORADOS dont le siège social est situé Keraskoed, 29700 Pluguffan, France, inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 801 505 603. Toute correspondance est à adresser à : Boîte Postale 2 – 29700 Plomelin – France
• Capital social : 5.000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 801505603
• E-mail : Un formulaire de contact en ligne est disponible en suivant le lien NOUS CONTACTER
• La société est joignable par mail ou à son adresse de contact : B.P. 2 – 29700 Plomelin – FRANCE
• Responsable de la publication : Viviane BUANNIC
•L’hébergement du site HOME & DECO est assuré par la société LWS.
Mentions légales de notre hébergeur la société LWS :
Serveur mutualisé – LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
France
RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z
SIRET 45045388100010
• Conception du site : Le site est exploité et propulsé sous la responsabilité de la personne responsable de la publication.
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès, toute utilisation du site www.hdhomeetdeco.fr implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente et leur acceptation. Les conditions générales de vente constituent un contrat entre la société et l’utilisateur ou le client du site www.hdhomeetdeco.fr.
Terminologie
• Le client : correspond toute personne physique, non commerçante, majeure selon la loi française en vigueur et ayant commandé au moins une fois sur le site www.hdhomeetdeco.fr. Le client possède un compte client HOME & DECO sur le site www.hdhomeetdeco.fr.
• Le mot de passe : correspond à la succession de caractères alphanumériques dont l’utilisateur ou le client doit garder le secret et qui lui permet, avec son identifiant, d’accéder à son compte sur le site www.hdhomeetdeco.fr.
• L’adresse mail : est un élément nécessaire d’identification de l’utilisateur ou du client sur le site www.hdhomeetdeco.fr.
• L’identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification de tout utilisateur ou client sur le site www.hdhomeetdeco.fr pour accéder à son compte.
• Le site : www.hdhomeetdeco.fr
• L’utilisateur : correspond à toute personne utilisant un service proposé sur le site www.hdhomeetdeco.fr .
• L’utilisateur identifié : correspond à toute personne se connectant via Internet au site www.hdhomeetdeco.fr ou utilisant l’un des services proposés sur le site www.hdhomeetdeco.fr ou possédant un compte HOME & DECO.
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le site www.kolorados.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site demeurent à la charge de l’utilisateur ou du client. Le client ou utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe tenu secret.
Le client ou utilisateur se doit de conserver ses identifiant et mot de passe secret et s’engage à ne pas les communiquer à tout autre individu.
HOME & DECO déploiera tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accès au site www.hdhomeetdeco.fr 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site www.hdhomeetdeco.fr qui rendrait impossible tout accès aux services ou au site www.hdhomeetdeco.fr. HOME & DECO mettra tout en œuvre pour résoudre tout problème de connexion au site www.hdhomeetdeco.fr dans les meilleurs délais.
Création de compte
Tout utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site www.hdhomeetdeco.fr s’il souhaite accéder et profiter des services proposés sur le site www.hdhomeetdeco.fr, tels que :
• accéder à ses données personnelles, afin de les consulter ou les modifier,
• accéder à la page « Mes listes » pour gérer ses favoris
• ajouter un article à ses listes, aux favoris,
• accéder à la page carte cadeau,
• activer une carte cadeau,
• activer un code promo associé à son compte utilisateur dans le panier,
• être tenu au courant des prochaines opérations commerciales,
• déposer un avis pour un article,
• mettre en place une alerte sur un produit,
• visualiser son panier,
• passer une commande,
• suivre le traitement de sa commande en cours.
En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de ventes et la politique de protection de données personnelles de HOME & DECO
L’accès aux services Mon Compte inclut l’abonnement aux newsletters de HOME & DECO. L’internaute détient tout pouvoir sur ce qu’il accepte de recevoir ou échanger avec HOME & DECO. L’utilisateur ou client identifié peut à tout moment moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou se désabonner du site www.hdhomeetdeco.fr en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters ou à partir de son compte client. En effet, ce lien est également accessible sur le site www.hdhomeetdeco.fr dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le site www.hdhomeetdeco.fr est réservée à toute personne physique majeure au regard de la loi française. Pour toute création d’un compte client pour le compte d’une entité morale HOME & DECO, il vous est demandé de mentionner l’identité de la personne physique responsable de la commande ou l’identité de celle qui détient l’autorité pour effectuer tout achat au sein de l’organisation sus-désignée.
Chaque client ou utilisateur n’est autorisé qu’à créer un seul compte HOME & DECO.
Toutes les zones présentes dans le formulaire de création de compte doivent être renseignées à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Toute zone « obligatoire » non renseignée aura pour conséquence la non création d’un compte client, et de ce fait, l’impossibilité de valider une commande ou de recevoir une livraison. Toutes les informations mentionnées par l’utilisateur devront être exactes. Le client à la possibilité de renseigner au choix un numéro de téléphone fixe, de son domicile, son bureau, ou un numéro de téléphone portable. Vous noterez que pour suivre efficacement l’acheminement du colis, un numéro de téléphone portable est requis.
Lorsque l’utilisateur crée son compte sur le site www.hdhomeetdeco.fr, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même à l’adresse de messagerie indiquée lors de la validation de son compte. HOME & DECO se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales de vente contractuelles.
III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de HOME & DECO www.hdhomeetdeco.fr, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la boutique en ligne, ci-après dénommée «HOME & DECO». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures non commerçantes.
Prix des articles
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus de ces prix et font l’objet d’un paragraphe spécifique : frais d’expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés à la vente sur le site www.hdhomeetdeco.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.hdhomeetdeco.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de HOME & DECO jusqu’à encaissement total du prix par la société. Le prix total payé entend que le prix de la commande reste définitivement acquis à la boutique en ligne HOME & DECO. Le client a le devoir de vérifier ses capacités d’achat avant de souscrire toute commande. Le prix des articles est payable en totalité et en un seul et unique versement.
Commande
Toute commande peut être passée sur le site Internet www.hdhomeetdeco.fr. Le client peut toutefois contacter par téléphone la société, solliciter la société à bon-escient, par le biais du formulaire de contact. Le processus de commande est le suivant:
• Sélection des articles
• Ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.hdhomeetdeco.fr si le client n’est pas déjà identifié ou création de compte si l’utilisateur n’est pas déjà client
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
• Suivi de commande
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte client.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées, le lieu de la livraison.
HOME & DECO se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par HOME & DECO. HOME & DECO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix, conditions et descriptions des articles en stock disponibles à la vente. HOME & DECO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.hdhomeetdeco.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), HOME & DECO s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Livraison
LIVRAISONS EN FRANCE
Quel que soit le produit commandé, HOME & DECO met tout en œuvre pour vous assurer un service de livraison adapté de qualité. Le montant de la livraison diffère selon le poids, la taille des articles, le lieu de livraison.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires lors de la validation de votre panier. Les frais de livraison dépendent du montant de votre commande. Vous recevrez le détail des modalités relatives à votre livraison, par e-mail, une fois votre commande réglée.
Tarifs
Les tarifs de livraison varient selon le poids, le prix, la taille de votre commande, et le service de livraison sélectionné.
➢ Livraison Colissimo classique – Coliposte
– De 0 à 500 grammes : 3,00 euros TTC
– De 500 grammes à 1 kg : 5,50 euros TTC
– De 1 kg à 2 kg : 6,20 euros TTC
– De 2 kg à 3 kg : 8,00 euros TTC
– De 3 kg à 5 kg : 9,50 euros TTC
– De 5 kg à 7 kg : 12 euros TTC
– De 7 kg à 10 kg : 16 euros TTC
– De 10 kg à 15 kg : 18 euros TTC
– De 15 à 30 kg : 25 euros TTC
– Au-delà de 30 kg : nous consulter.
➢ Livraison So Colissimo
– De 0 à 500 grammes : 3,50 euros TTC
– De 500 grammes à 2 kg : 6,50 euros TTC
– De 2 kg à 5 kg : 10,50 euros TTC
– Au-delà de 5 kg : nous consulter.
La livraison est gratuite à partir de 100 euros de commande TTC, hors frais de livraison.
LIVRAISONS PAR LA POSTE : COLISSIMO – SO COLISSIMO
Délai de livraison
Après règlement et validation de votre commande, vous êtes livrés sous 5 jours ouvrés pour les articles en stock. Pour les articles qui ne sont plus en stock, le délai de livraison, variable en fonction du fournisseur, vous sera précisé par mail selon le produit.
Conditions de livraison
Colissimo classique – Coliposte
Vos colis vous sont remis à votre domicile, par le facteur, sans signature. En cas d’absence, votre colis est déposé dans votre boîte aux lettres si son volume le permet. Dans le cas contraire, un avis vous informe du passage du facteur. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
So Colissimo
Vous avez le choix entre les solutions de livraison et plus de 15500 points de retrait en France.
Vos produits vous sont remis en main propre à l’adresse de votre choix. Vous êtes prévenus par e-mail du passage du facteur la veille de la livraison. En cas d’absence, votre colis est déposé dans votre boîte aux lettres si son volume le permet. Dans le cas contraire, un avis vous informe du passage du facteur. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
Votre colis est livré dans l’un des 10 000 bureaux de poste du réseau So Colissimo. Vous êtes informés de l’arrivée de votre commande par e-mail et sms et disposez de 10 jours ouvrables pour la récupérer. Passé ce délai, votre colis nous sera automatiquement retourné. Votre commande est livrée chez un commerçant du réseau So Colissimo. Vous êtes prévenus de la mise à disposition de votre colis par e-mail. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, il nous sera automatiquement retourné.
Toutefois, les délais mentionnés ci-dessus peuvent varier en cas de force majeure. La Poste précise dans ce cas des délais de retrait et de garde des colis en transit ou arrivés sur leur site de livraison, différents, au cas par cas. C’est le cas notamment en cas de crise sanitaire comparable à celle du COVID-19 ou pendant les vacances d’été.
LIVRAISONS HORS FRANCE
Nous consulter.
Expéditions
Toute commande passée sur le site www.hdhomeetdeco.fr avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés, ponts) sera préparée et expédiée le jour même, ou le lendemain, et dans tous les cas, sous réserve du délai de validation du paiement. www.hdhomeetdeco.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :
Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
Coliposte/lettre suivie : 24h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : HOME & DECO (EURL Kolorados), BP 2, 29700 Plomelin, France.
HOME & DECO restituera les sommes versées par le client dans leur intégralités, sauf en cas de force majeure.
Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente à HOME & DECO et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée par HOME & DECO à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés dès la réception du colis. HOME & DECO devra être avisé de toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) dans les 3 jours suivant la livraison.
Tous les articles proposés par sur le site www.hdhomeetdeco.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Paiement France métropolitaine
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par virement bancaire
• par PayPal
Le règlement par chèque n’est pas accepté.
Les articles commandés par virement bancaire sont alors réservés jusqu’à réception du paiement et ce, pendant un maximum de 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du réglement correspondant, HOME & DECO se réserve le droit d’annuler la commande du client. HOME & DECO restituera les fonds au client.
La société HOME & DECO n’effectuera aucun remboursement en numéraire en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
Validation du paiement
HOME & DECO considère que le paiement de la commande est validé :
– sous 2 à 3 jours en cas de virement bancaire,
– dès validation de l’intégralité de la commande si le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal,
– et, le cas échéant, à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement nécessitant des vérifications complémentaires.
Enregistrement des coordonnées bancaires
Kolorados offre la possibilité au client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site www.hdhomeetdeco.fr Pour ce faire, le client doit :
– régler son achat en euros et par carte bancaire sur le site www.hdhomeetdeco.fr,
– cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire,
– renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées),
– valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par HOME & DECO mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés. A tout moment, le client dispose de la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire dans « Mon Compte ». Le client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement. HOME & DECO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
HOME & DECO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).
L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par HOME & DECO entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation postérieure. HOME & DECO aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
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Échange, retour et remboursement
Pour être traitée en tant que telle, toute demande de retour ou d’échange doit faire l’objet d’une notification écrite préalable entre le client souhaitant retourner ou échanger un ou plusieurs articles de sa commande et le service clients de HOME & DECO.
Nous vous remercions de nous signifier votre souhait de retour ou d’échange d’article par le biais de votre compte client ou en utilisant notre formulaire de contact.
Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, auprès de HOME & DECO, à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.
Les frais de retour sont à la charge du client.
HOME & DECO remboursera au client l’intégralité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.hdhomeetdeco.fr.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou d’échange en ligne par commande sur le site www.hdhomeetdeco.fr .
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il désire retourner plus d’un article, il devra sélectionner, sur le site www.hdhomeetdeco.fr, lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Le client effectuera sa demande de retour en ligne sur le site www.hdhomeetdeco.fr. Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.
Expédition de la commande échange
Si le client choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, HOME & DECO expédie sa commande échange dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, le client aura la possibilité de payer la différence en ligne par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.
L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, HOME & DECO lui remboursera la différence sous 14 jours.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.
En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne sera effectué par HOME & DECO sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour pour formuler auprès de HOME & DECO toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée par HOME & DECO à l’issue de ce délai. Le client devra transmettre à Kolorados sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page ACCUEIL du site www.hdhomeetdeco.fr ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : HOME & DECO, B.P. 2, 29700 Plomelin, France.
État des articles
L’intégralité des articles retournés (produits, emballages d’origine, accessoires, notices…) devront être renvoyés à HOME & DECO parfaitement intacts.
A réception du colis, HOME & DECO jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté par HOME & DECO, si les articles renvoyés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par HOME & DECO, les articles seront alors retournés au client à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si HOME & DECO constate que les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, HOME & DECO pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, HOME & DECO procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Sécurisation des transactions
Home & DECO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.hdhomeetdeco.fr.
Service Client
Pour le suivi des commandes, le suivi des retours, le suivi des échanges ou toute autre information ou question, le Service Client de Kolorados est joignable par e-mail via le formulaire de contact par courrier à adresser à HOME & DECO, B.P. 2, 29700 Plomelin, France.
Responsabilité
HOME & DECO est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de HOME & DECO ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site HOME & DECO contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web.
La responsabilité de HOME & DECO ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de HOME & DECO.
Garantie
Tous les articles proposés par HOME & DECO sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : HOME & DECO, B.P. 2, 29700 Plomelin, France. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HOME & DECO.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, HOME & DECO s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. HOME & DECO ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.hdhomeetdeco.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.hdhomeetdeco.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
Ventes promotionnelles privées
Lors des ventes privées organisées sur le site www.hdhomeetdeco.fr les réductions et autres avantages ne permettent pas le cumul de plusieurs offres entre elles.
La réduction consentie par www.hdhomeetdeco.fr s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes mentionnés précédemment des présentes Conditions Générales de Vente.
Cartes cadeaux
Achat d’une carte cadeau Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.hdhomeetdeco.fr. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.hdhomeetdeco.fr.
Les cartes cadeaux du site www.hdhomeetdeco.fr ne peuvent bénéficier d’aucun autre code promotionnel lors de leur achat. Les cartes cadeaux du site www.hdhomeetdeco.fr peuvent être payées par carte bancaire ou PayPal exclusivement.
Lors de la création d’une carte cadeau, sur le site www.hdhomeetdeco.fr le client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, sur le site HOME & DECO, le client émetteur pourra demander l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat.
Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai maximum de un mois à compter de la date d’émission de la carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la carte cadeau à son bénéficiaire).
Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée par HOME & DECO si la carte cadeau a été activée par son bénéficiaire.
Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau.
HOME & DECO n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau HOME & DECO est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire.
Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à HOME & DECO.
HOME & DECO se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.
Activation d’une carte cadeau
Transformation en bon d’achat cadeau
Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un lien unique d’activation.
Il devra cliquer sur ce lien unique afin de s’identifier sur le site www.hdhomeetdeco.fr s’il est déjà titulaire d’un compte client HOME & DECO ou créer son compte HOME & DECO afin d’activer sa carte cadeau. L’activation d’une carte cadeau aura pour effet de mettre le montant correspondant à la disposition de son bénéficiaire sous forme de bon d’achat cadeau.
Ce bon d’achat cadeau sera disponible dans le compte client du bénéficiaire et lui sera proposé dans son panier au moment de la validation de sa commande. Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la carte cadeau.
Il n’est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces. En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, HOME & DECO remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial. Lors de l’activation de sa carte cadeau, sur le site www.hdhomeetdeco.fr, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.
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Droit applicable
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